Présentation de nos viagers

Le terme Viager tire son origine du mot « viage », qui signifiait en vieux français « temps de vie».

Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée.

Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur.

Cette rente annuelle est en général payée mensuellement ou trimestriellement (selon accord entre les parties). Elle est constituée le jour de la signature de l’acte notarié et s’éteint au décès du ou des Vendeur (s).

Elle est régie parles articles 1968 à 1983 du Code Civil.

La vente en viager est donc un contrat aléatoire, au sens juridique même du terme (article 1964 du Code Civil).

Un bien immobilier peut être mis en vente en viager libre ou en viager occupé.

Les deux contrats présentent certes des similitudes. Dans les deux cas, le vendeur est garanti de percevoir une rente toute sa vie. Mais des différences entre ces deux contrats existent, et elles sont plus nombreuses et moins évidentes qu’il n’y paraît.

Par Laurent CARMONA